Les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le premier président de la Cour de cassation (pour la formation siège) et le procureur général près ladite Cour (pour la formation parquet). 

Il est en outre composé de personnalités qualifiées et de magistrats, désignés ou élus pour une durée de 4 ans.

LA COMPOSITION ACTUELLE DU CSM (mandat 2023 – 2027)

Présidents 

Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation … Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, président de la formation plénière
Rémy Heitz
Procureur général près la Cour de cassation … Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, président suppléant de la formation plénière

"Composé majoritairement de non magistrats, le Conseil est riche de la diversité de ses membres, qui mettent leur compétence au service de l'institution judiciaire, et en définitive, des justiciables". 

Christophe Soulard & Remy Heitz

Membres communs aux trois formations

 

Elisabeth Guigou
Ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice. … Membre commun aux trois formations, désignée par le Président de la République.
Patrick Titiun
Ancien chef du cabinet de la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme, désigné par le Président de la … Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République.
Diane Roman
Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne … Membre commun aux trois formations, désignée par le président de l'Assemblée Nationale
Didier Paris
Ancien député, ancien vice-président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale … Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale
Dominique Lottin
Ancienne membre du Conseil constitutionnel … Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat
Patrick Wachsmann
Professeur émérite de droit public à l'Université de Strasbourg … Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat
Jean-Luc Forget
Avocat, ancien bâtonnier de Toulouse, ancien président de la Conférence des bâtonniers, ancien vice-président du Con… Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Conseil national des Barreaux
Christian Vigouroux
Président de section honoraire au Conseil d’Etat … Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
 

Pascal Chauvin
Président de chambre honoraire à la Cour de cassationPrésident suppléant de la formation compétente à l'égard des ma… Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Catherine Farinelli
Première présidente honoraire … Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Julien Simon-Delcros
Président du tribunal judiciaire d’Orléans … Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Jean-Baptiste Haquet
Président de chambre à la cour d’appel de Nancy … Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Clara Grande
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille … Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Alexis Bouroz
Premier avocat général près la Cour d’appel de Paris … Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
 

Madeleine Mathieu
Avocate générale honoraire à la Cour de cassationPrésidente suppléante de la formation compétente à l'égard des magi… Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Pierre-Yves Couilleau
Procureur général honoraire … Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Rémi Coutin
Procureur de la République près le tribunal judicaire d’Evreux … Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Laurent Fekkar
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier … Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Véronique Basselin
Vice-procureure de la République près le tribunal judicaire de Nantes … Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Céline Parisot
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble … Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet

Secrétariat général
 

Table salle du Conseil

Anciens membres

La durée du mandat des membres du CSM est de quatre ans, non renouvelable immédiatement. Ainsi, à l'exception des présidents qui demeurent en poste tant que durent leurs fonctions respectives au sein de la Cour de cassation, un membre du Conseil ne peut pas être reconduit pour un second mandat consécutif, et ce afin d'assurer un renouvellement de la composition et in fine, l'indépendance du Conseil.

Retrouver les anciens membres

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Présentation du CSM
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une institution clé de notre démocratie.Il assiste le Président de la République dans la garantie de l’indépendance des magistrats et contribue ainsi au bon fonctionnement de la justice et à la confiance que les citoyens lui accordent.
Histoire
Depuis sa création, le Conseil supérieur de la magistrature est engagé dans un processus continu d’émancipation et d’autonomisation, à la recherche de sa juste place entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire.