Rencontre avec le Conseil supérieur de la justice belge

Rencontre avec le Conseil supérieur de la justice belge

5 mars 2024 // 17h24
csm_belge.jpg

Les 26 et 27 février, le Conseil supérieur de la magistrature s’est rendu à Bruxelles pour une journée d’échanges avec son homologue belge, le Conseil supérieur de la Justice. La France et la Belgique ont en partage une organisation judiciaire présentant de nombreuses similitudes favorisant les regards croisés sur les questions de nomination, de discipline et responsabilité des magistrats. Le Conseil de la justice belge possède cependant des attributions plus larges que le CSM français, relatives notamment au recrutement et à la formation des magistrats et aux audits et contrôles, qui relèvent en France de la compétence de l’Ecole Nationale de la Magistrature et de l’Inspection générale de la justice. A l’inverse, le Conseil français dispose de prérogatives en matière disciplinaire. Le conseil supérieur de la justice belge présente également la spécificité de voir ses membres répartis en deux collèges, l’un francophone et l’autre néerlandophone, marqueurs de la double identité linguistique de la Belgique. A l’intérieur de chaque collège, les membres magistrats et non-magistrats sont en nombre égal.  

Conduite par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et président d'une des deux formations du CSM, la délégation française a pu bénéficier d'échanges riches et nourris, grace au soutien de l'ambassade de France à Bruxelles.