Mission d'information au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon

Du 17 au 22 octobre, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement à Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre d'une mission d'information.

L'occasion pour le Conseil de mieux cerner les spécificités, atouts et fragilités des deux juridictions insulaires que sont le tribunal de première instance et le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon.

Le Conseil supérieur de la magistrature remercie les chefs de juridiction ainsi que l'ensemble de la communauté judiciaire pour son accueil. 

👉 L’ensemble des juridictions du territoire national est visité au cours de la mandature

👉Les dernières missions d'information avant le prochain renouvellement des membres du Conseil se dérouleront du 1er au 3 décembre prochain sur les ressorts des cours d'appel de Bourges et Chambéry.