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Rencontre 29/01/2020 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec les sociologues M. Willemez et M. Demoli, auteurs de la recherche sur la magistrature dans les années 2010 L’âme du corps La magistrature dans les années 2010 : morphologie, mobilités et conditions de travail … Consulter
Rencontre 13/12/2019 Activité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature Communication du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
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Rencontre 28/11/2019 Edition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats du Conseil supérieur de la magistrature Publication … Consulter
Missions d’information 21/11/2019 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mission conduite du 19 au 21 novembre 2019 … Consulter
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Rencontre 16/11/2018 François Molins, procureur général près la Cour de cassation, président de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet Consulter
Rencontre 20/09/2018 Visite d’étude du Président du Conseil des juges du Kosovo Rencontre avec le Premier président de la Cour de cassation, président de la formation du Conseil compétente à l'éga… Consulter
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Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter
Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
Missions d’information 27/06/2018 Remise du rapport annuel d’activité du Conseil au Président de la République Mercredi 27 juin 2018 … Consulter
Rencontre 15/06/2018 Visite d'étude d’une délégation du Haut conseil judiciaire du Kazakhstan Rencontre avec les membres du Conseil - 12 juin 2018 … Consulter
Missions d’information 28/05/2018 Présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et échanges sur l’évaluation professionnelle des magistrats Réunion générale du Conseil du 23 mai 2018 … Consulter
Rencontre 13/12/2017 Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature sur la situation de la justice en Pologne Consulter
