53 résultat(s) Filtrer par catégorie Activités internationales Activités internationales Événements Événements Formation Formation Missions d’information Missions d’information Nomination Nomination Recrutement Recrutement Rencontre Rencontre Recherche Année 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Nomination 18/12/2018 Élections des magistrats appelés à siéger au Conseil supérieur de la magistrature durant la prochaine mandature Résultat des opérations électorales … Consulter Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Missions d’information 27/06/2018 Remise du rapport annuel d’activité du Conseil au Président de la République Mercredi 27 juin 2018 … Consulter Missions d’information 28/05/2018 Présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et échanges sur l’évaluation professionnelle des magistrats Réunion générale du Conseil du 23 mai 2018 … Consulter Pagination First page « Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2 Page 3
Nomination 18/12/2018 Élections des magistrats appelés à siéger au Conseil supérieur de la magistrature durant la prochaine mandature Résultat des opérations électorales … Consulter
Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter
Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
Missions d’information 27/06/2018 Remise du rapport annuel d’activité du Conseil au Président de la République Mercredi 27 juin 2018 … Consulter
Missions d’information 28/05/2018 Présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et échanges sur l’évaluation professionnelle des magistrats Réunion générale du Conseil du 23 mai 2018 … Consulter
