Contribution du CSM aux Etats généraux de la justice
Soucieux de jouer pleinement son rôle constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature avait souhaité rencontrer le président de la République en juin 2021 pour lui faire part de la vive émotion suscitée, dans la magistrature et bien au-delà, par la mise en cause outrancière de l’institution judiciaire à l’occasion d’une manifestation de policiers, organisée devant l’Assemblée nationale en présence de ministres et d’élus issus de plusieurs partis politiques de premier plan. Peu de voix s’étaient élevées pour dénoncer les propos tenus, qui marquaient le franchissement d’un nouveau seuil dans le dénigrement sans nuance et la mise en cause de la justice. De cette rencontre sont issus les états généraux de la justice. Le Conseil supérieur de la magistrature y a pris toute sa part, les présidents de ses deux formations ainsi que l’un de ses membres ayant été désignés comme membres du comité des états généraux.
Certes, ces états généraux ne suscitent pas l’adhésion d’une partie de la magistrature qui se reconnaît davantage dans la tribune publiée en novembre dernier dans le journal Le Monde, véritable appel au secours d’un monde judiciaire las de la perte de sens induite par l’inadéquation des moyens et des missions. Ils peuvent cependant constituer une opportunité, s’ils permettent de dresser un état des lieux sans fard de la situation, puis de porter politiquement des décisions fortes destinées à remédier aux difficultés observées.
Par sa contribution, le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas souhaité produire un nouveau document théorique couvrant l’ensemble du périmètre des états généraux, qui excèderait dans une très large mesure ses missions. Son but est de restituer les débats dans une perspective plus large ayant trait aux missions que lui confie la Constitution : la garantie de l’indépendance et de l’exemplarité de la justice, et à ce titre, des valeurs fondamentales qui doivent guider les politiques conduites en matière de justice.
