Missions d'information du Conseil

Le Conseil était en déplacement au sein des cours d'appel d'Agen et Limoges les 22 et 23 octobre 2024

31 octobre 2024 // 19h02
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Les 22 et 23 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d'appel d'Agen et de Limoges dans le cadre de missions d'information prévues par les dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.

 

Les 36 cours d'appel du territoire national seront visitées au cours de la mandature.

17 d'entre elles l'ont déjà été depuis le mois de février 2023.

 

Ces déplacements sont essentiels à l'exercice des missions constitutionnelles du Conseil en ce qu'elles lui permettent de disposer d'une connaissance fine des conditions d'exercice des magistrats et des spécificités de chaque ressort.