Proposition de nomination

   

13 mars 2025 // 9h36
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Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, propose au président de la République la nomination de Stéphane Brossard, actuellement premier président de la cour d'appel d'Agen, comme premier président de la cour d'appel de Metz.