Propositions de nomination de conseillers à la Cour de cassation

Propositions de nomination de conseillers à la Cour de cassation

10 octobre 2024 // 16h22
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Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République les nominations au poste de conseiller à la Cour de cassation de : 

  • Madame Claire MARTIN-CARBONARO, actuelle présidente de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;
  • Monsieur Thierry GAUTHIER, actuel conseiller à la cour d'appel de Lyon.