Rencontre entre le CSM et le Conseil d'Etat

Rencontre entre le CSM et le Conseil d'Etat

25 janvier 2022 // 10h24
CSM - Conseil d'Etat

 

Le CSM a clôturé ses rencontres institutionnelles de l’année 2021 par une réunion de travail avec le Conseil d’Etat. Les liens entre le Conseil et le Palais-Royal sont en effet particulièrement étroits. D’une part, un des membres du CSM est toujours un conseiller d’Etat élu par l’assemblée générale du Conseil d’Etat. Il s’agit actuellement de Monsieur Olivier Schrameck, président de section honoraire, qui a été entre 2003 et 2013 président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat. Surtout, c’est devant le Conseil d’Etat que sont attraits les recours contre les décisions du Conseil supérieur de la magistrature en matière de discipline et de nomination. Les membres du CSM ont pu échanger avec Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, mais aussi Fabien Raynaud, président de la sixième chambre du contentieux, en charge des recours à l’encontre des décisions relatives à la carrière des magistrats et de Sylvie Hubac, présidente de la section de l’intérieur. 

Au-delà de leur aspect institutionnel, ces échanges sont une occasion supplémentaire de concrétiser la politique d’ouverture et de décloisonnement menée depuis plusieurs années par le Conseil supérieur de la magistrature.