Les liens entre le Conseil supérieur de la magistrature et le Sénat sont institutionnellement forts. En effet, le président du Sénat nomme deux des membres extérieurs du CSM.

Dans le cadre de ses travaux faisant notamment suite au dépôt du rapport relatif aux Etats généraux de la justice, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature conduite par Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation et président de la formation du Conseil compétente à l’égard des magistrats du siège a été reçue au Sénat le 18 octobre 2022.

Le Conseil a pu rencontrer tout d’abord François-Noël, avocat, sénateur du Rhône, président de la commission des lois du Sénat. Les échanges se sont ensuite prolongés avec Gérard Larcher, président du Sénat. Ils ont permis de revenir sur l’expertise ancienne développée par le Sénat et plus particulièrement sa commission des lois sur les questions de justice ainsi que sur les changements attendus dans le cadre de la mise en œuvre des Etats généraux de la justice.

Prochainement, le président du Sénat sera amené à choisir deux nouveaux membres pour le Conseil supérieur de la magistrature, la mandature actuelle arrivant au terme de ses fonctions en janvier 2023.