Une délégation des membres du Conseil des procureurs du Kosovo (KPC) a réalisé une visite d’étude en France au cours de la semaine du 10 septembre 2018.

Le Conseil supérieur de la magistrature français participe actuellement au projet de jumelage « Renforcement de l'efficacité, de la responsabilité et de la transparence du système judiciaire des juges et des procureurs du Kosovo », entré en vigueur en 2016, dont l’objectif est de transmettre l’expertise française aux institutions kosovares pendant trois années en application d’un plan d’actions défini pour la période 2016-2019. 

La délégation du KPC a été reçue par Monsieur Daniel Barlow, secrétaire général du Conseil, et Madame Pauline Jolivet, secrétaire générale adjointe, qui leur ont présenté le fonctionnement du Conseil et ses missions.

Au cours d’un entretien avec Monsieur Didier Boccon Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation, président suppléant de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet et Monsieur Jean Marie Huet, procureur général, les membres de la délégation ont pu approfondir les pouvoirs du Conseil à l’égard des magistrats du parquet.

Pour compléter leur visite d’étude, les membres du KPC ont rencontré la Direction des services judiciaires, l’Inspection générale de la justice, la Direction des affaires criminelles et des grâces ainsi que des membres des parquets généraux de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris.

La délégation était composée de Blerim Isufaj, président du Conseil des procureurs du Kosovo, Arben Ismajli, procureur au parquet de Gjilan, Bahri Hyseni, procureur d’Etat, membre et président du comité des actes normatifs du KPC, Bedrije Syla Alshiqi, procureure du Parquet d’Appel, Deshirë Jusaj, procureure d’Etat, Haxhi Sinanaj, procureur d’Etat, Ikramije Bojaxhiu, procureure au parquet de Pristina, Radica Milić, procureure d’Etat, Zejnullah Gashi, procureur d’Etat, et trois membres du personnel administratif, Lavdim Krasniqi, directeur du secrétariat du KPC, Besim Kusari, secrétaire de la commission d’évaluation des performances des procureurs et Valon Jupa, directeur de l’Unité de la revue de la performance.