Siège

Décision n° S280 7/2026 - 28/05/2026

Abaissement d'un ou de plusieurs échelons
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Sanction

Abaissement d'un ou de plusieurs échelons

Manquements

Conscience professionnelle

Fonction

Juge d'instruction
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Par ses carences dans le suivi des informations judiciaires de son cabinet et le manque d’organisation dans le traitement des procédures, le magistrat a engagé sa responsabilité disciplinaire et manqué à ses devoirs de rigueur, de diligence et de conscience professionnelle.

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