Cette « transparence » constitue le plus important mouvement de magistrats de l’année. Elle concerne des magistrats des premier et second grade et hors hiérarchie, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin, pour une prise de poste au mois de septembre 2025.

L’examen des propositions se déroulera sur plusieurs séances de travail du Conseil (les mardis pour la formation parquet et les mercredis et jeudis pour la formation siège) à compter du 8 avril 2025, la clôture du délai laissé aux magistrats par le garde des Sceaux pour formuler leurs observations sur les propositions de nomination ayant été fixée au 4 avril.

Pour chaque proposition, un ou deux rapporteurs désignés par le président de la formation étudient en détail le dossier du magistrat proposé et des éventuels observants. Il restitue ensuite son rapport à l’ensemble de la formation en séance.

L’examen de la proposition comporte la vérification du respect des règles statutaires, la mise en œuvre des lignes directrices de gestion ainsi l’analyse qualitative du dossier du magistrat proposé (parcours professionnel, évaluations, formations...).

Pour certains postes particuliers (procureurs généraux, premiers avocats généraux, procureurs de la République, inspecteurs généraux de la justice, postes au parquet général de la Cour de cassation, certains postes hors-hiérarchie profilés), le CSM convoque les candidats pour les auditionner avant de rendre son avis. L’avis est rendu après un vote à la majorité.

S’agissant des magistrats du siège, les avis rendus lieront le Garde des sceaux qui ne pourra pas passer outre (avis conforme). Le ministre pourrait en revanche passer outre pour les magistrats du parquet (avis simple).

Le Conseil supérieur de la magistrature fait du délai d’examen de la transparence un élément prioritaire de son activité pour permettre aux magistrats de préparer leur nouvelle affectation dans les meilleures conditions et aux juridictions d’anticiper au mieux leur organisation en fonction des effectifs dont elles disposeront.