Le Conseil supérieur de la magistrature participe aux réseaux européen et francophone liant les institutions homologues, et reçoit régulièrement des délégations étrangères. Convaincu de l’importance que doit revêtir cette dimension de son activité, il a souhaité bâtir dans les meilleurs délais une véritable politique européenne et internationale, fondée sur deux piliers : sa contribution au dialogue des juges, notamment relatif à l’indépendance de la justice, et sa présence institutionnelle en Europe et dans le monde.
Le dialogue des juges, dialogue des Conseils
- Les Cours et institutions européennes
L’Europe est le principal espace de développement du dialogue des juges. Le Conseil entend à cet égard construire des relations de qualité avec les deux cours européennes, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne, dont le rôle dans la protection et la promotion de l’indépendance de la justice est fondamental. Pour être pleinement efficace, ce dialogue judiciaire européen doit s’appuyer sur des discussions structurées avec les institutions politiques, le Conseil de l’Europe, d’une part, l’Union Européenne et en particulier la Direction Générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission européenne, d’autre part. Des contacts ont été noués en ce sens.
- Le Réseau européen des Conseils de la Justice
L’action du Conseil dans l’Union européenne prend naturellement appui sur le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), dont le Conseil est un membre actif depuis sa création en 2004. Ce réseau, initialement pensé comme un lieu d’échange de bonnes pratiques entre Conseils de justice, a acquis depuis quelques années une dimension nouvelle, en réaction aux évolutions politiques « illibérales » observées dans certains pays européens. Il s’est depuis lors résolument engagé dans une démarche active de promotion de l’Etat de droit, par la défense de l’indépendance et de la qualité de la justice.
Dans une Europe par ailleurs confrontée aux défis du Brexit, de la crise sanitaire et plus récemment de la guerre en Ukraine, ce contexte politique préoccupant a conduit le Conseil supérieur de la magistrature à prendre une part plus active encore dans le RECJ.
Après un précédent mandat assuré de 2015 à 2017, le Conseil fait de nouveau partie des membres du bureau exécutif du RECJ, élu pour deux ans, jusqu’en juin 2022. Il est représenté par M. Jean-Paul Sudre. Organe central du RECJ, le bureau exécutif a notamment la charge d’élaborer le plan stratégique recensant les orientations à suivre et les actions à mener par le Réseau pour une période de quatre ans, de le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale puis de le mettre en œuvre.
Assemblée générale du Réseau européen des conseils de la justice à Vilnius en Lituanie, 2021
- Les relations bilatérales privilégiées
Les actions menées par le CSM dans un cadre multilatéral sont complétées et renforcées par le développement de relations bilatérales au long cours avec quelques partenaires choisis, sur des thématiques considérées comme essentielles, telles l’organisation et le fonctionnement des Conseils de justice, l’évaluation des magistrats ou encore la sélection des chefs de juridiction. Après un ralentissement lié à la situation sanitaire, ces relations bilatérales ont retrouvé une grande densité renforcée par le soutien actif des magistrats de liaison, notamment s’agissant de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique ou encore de l’Allemagne.
- Le Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire
Le Conseil poursuit son investissement dans le Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), dont il est l’un des quatre membres fondateurs (avec le Québec, le Liban et le Sénégal).
Le Conseil a participé les 27 et 28 septembre 2021 aux 7ème Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à son siège à Paris, parmi lesquels figure le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire. Ces journées ont été l’occasion de dialogues et d’échanges autour d’ateliers dédiés à la gouvernance démocratique et déclinés en thématiques sur l’état civil, la lutte contre la désinformation, les processus démocratiques et la lutte contre la corruption.
Par ailleurs, en qualité de membre du comité scientifique relatif aux actions de formation, le Conseil participe aux réunions de ce comité qui travaille à l’adaptation du format des formations qu’il dispense habituellement (sur l’éthique, la déontologie, l’indépendance par exemple) afin de les conduire à distance, compte tenu de la pandémie.
La coopération institutionnelle
- La réception de délégations étrangères
La construction de relations privilégiées avec certains Etats n’empêche pas le Conseil de rester fidèle à sa tradition d’accueil et d’ouverture, tradition qui l’a conduit et le conduira encore à répondre favorablement aux nombreuses sollicitations formées par des délégations étrangères, particulièrement lorsqu’elles émanent de ses homologues. La réception des délégations étrangères constitue un moment d’échanges de bonnes pratiques entre pairs ; elle offre également l’occasion au Conseil d’assurer sa présence institutionnelle dans le monde en offrant un soutien à des pays souhaitant faire évoluer leurs institutions.
Echanges avec une délégation arménienne – avril 2022
- Les outils
Pour mettre en œuvre cette politique ambitieuse, le Conseil a souhaité se doter des outils nécessaires. La première mesure a été le renforcement du secrétariat général afin que deux secrétaires généraux adjoints puissent se partager le suivi des relations multilatérales et bilatérales.
La seconde mesure a consisté en un renforcement de la visibilité internationale du Conseil supérieur de la magistrature. La traduction du Recueil des obligations déontologiques des magistrats ainsi que la traduction en langue anglaise, espagnole et italienne du site internet ont constitué des marqueurs forts au service de cette visibilité renforcée.