Pour la première fois depuis sa création à Rome, en 2004, l’assemblée générale annuelle du Réseau européen des Conseils de Justice se tient en France les 8 et 9 juin.

Pour cette occasion les Présidents du Conseil supérieur de la magistrature accueillent à la Cour de cassation plus de 120 représentants des 23 Conseils du Justice actuellement membres du réseau ou des 10 Conseils disposant du statut d’observateur. 

Allocution d'ouverture de M. Bertrand Louvel 

Allocution d'ouverture de M. Jean-Claude Marin 

Trois sessions d'échanges sont organisées au cours de ces deux journées :

• La première est consacrée au thème des relations entre l’institution judiciaire, les médias et le pouvoir politique et réunit des représentatnts des Conseils, des universitaires et des journalistes.

• La deuxième session est consacrée à l’image de la Justice et à la confiance qu’elle inspire.

• La dernière est consacrée aux futurs projets du RECJ pour les 4 prochaines années

Présentation du Réseau européen des Conseils de Justice

En novembre 2002 a eu lieu la première conférence des conseils de justice européens dont l’objectif était, pour les représentants de ces organisations, de se familiariser avec les divers systèmes existants, se renseigner et échanger sur les pratiques ainsi que sur les fonctionnements de ces institutions.

C’est dans cette perspective de collaboration que fut créé en 2004, à l’occasion de l’Assemblée générale à Rome, le Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ) ou European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ).

Selon les statuts adoptés, le RECJ est une association internationale à but non lucratif siégeant à Bruxelles qui a pour objet « d’optimiser la coopération entre les Conseils de la Justice et les membres du pouvoir judiciaire des Etats membres de l’Union européenne et des Etats candidats à l’Union européenne, ainsi qu’une bonne compréhension mutuelle entre eux».

L’adhésion au RECJ est ouverte à toutes les institutions nationales des Etats membres de l’Union européenne qui sont indépendantes des pouvoirs exécutif et législatif ou qui sont autonomes et qui assurent la responsabilité finale d’appui au pouvoir judiciaire dans sa mission d’administration indépendant de la justice.

Chaque membre peut participer pleinement aux activités de l’association. Actuellement, sont membres du réseau les institutions des pays suivants : Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Grèce (Conseils de la justice civile et commerciale et Conseil de la justice administrative), Hongrie, Irlande, Italie (Conseil supérieur de la magistrature et Conseil de la justice administrative), Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas,  Irlande du Nord, Pologne, Portugal, Roumanie, Ecosse, Slovaquie, Slovénie.

Les ministères de la justice des Etats ne disposant pas de telles institutions, les conseils de justice des pays candidats à l’Union Européenne et membres de l’espace économique européen, les institutions de l’UE et les organes consultatifs des organisations européennes qui traitent de problématiques en lien avec la justice, peuvent se voir accorder le statut de membre observateur du RECJ. Actuellement, sont membres observateurs les institutions suivantes : la Cour de justice de l’Union Européenne, les ministères de la justice de l’Autriche, de Chypre, de la République Tchèque, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Allemagne et du Luxembourg, les Conseils judiciaires de la République de Macédoine et du Monténégro, l’Administration nationale des cours de Norvège et des tribunaux de la Suède et le Haut conseil judiciaire de la Serbie.

Dans la perspective du renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la promotion de bonnes pratiques en matière de justice le RECJ a élaboré en 2010 un plan d’action stratégique prévoyant notamment la mise en place de groupes de travail.

Afin de permettre la réalisation de ces objectifs, le RECJ a mis en place un secrétariat permanent à Bruxelles faisant fonction d’unité administrative, aux côtés de ses organes à savoir l’Assemblée générale, le Bureau exécutif et le Président.