A l’issue de la première année d’exercice de l’actuelle mandature, le Conseil supérieur de la magistrature a souhaité enrichir la réflexion qu’il mène au fil des nominations sur la question du genre dans la mobilité et le déroulement des carrières des magistrats. S’il est constant que le Conseil entend arrêter ses choix en fonction des seules qualités des candidatures qui lui sont soumises, indépendamment du genre, il lui a semblé utile d’établir quelques éléments statistiques tirés de son activité en matière de nomination.

Ce premier bilan constitue une contribution modeste à la question particulièrement complexe du genre dans les carrières des magistrats. Il s’est fait parallèlement aux échanges que le Conseil a pu avoir en janvier 2020 avec les chercheurs Laurent Willemez et Yoann Demoli, lors de la présentation des résultats de leur recherche, soutenue par la mission de recherche droit & justice, intitulée « L’âme du corps. La magistrature dans les années 2010 : morphologie, mobilités et conditions de travail ». Cette rencontre a en effet permis au Conseil de nourrir sa réflexion, notamment sur la problématique relative à la place des femmes et l’enjeu de la féminisation.

Il ressort en effet de cette recherche que « la forte féminisation constitue un trait atypique d’une profession d’élite » et que « 66% des magistrat.es sont des femmes ». Pour autant, « les positions de chef.fe de juridiction montrent une forte masculinisation tout à fait atypique, eu égard à la féminisation du corps : les hommes deviennent chefs de juridiction à la fois plus jeunes, comparativement aux femmes, et bien plus fréquemment. Si 3% des hommes de 36-40 ans sont déjà chef de juridiction, c’est le cas de trois fois moins de femmes. Le sexe-ratio diminue un peu ensuite pour s’établir à 2 : les hommes étant deux fois plus souvent chefs de cour, à chaque âge, que les femmes ». En outre, « la répartition par sexe varie fortement selon les grades. Si, au 1^er avril 2017, on compte 1006 magistrat.es au grade le plus élevé, celui de la hors-hiérarchie, parmi ces derniers, 451 sont des femmes et 555 sont des hommes. Parmi les magistrats.es du 1^er grade, figurent 3367 femmes et 1779 hommes ». « A carrière équivalente, en termes d’ancienneté dans le corps, d’âge et de mode d’entrée dans la magistrature, les hommes ont des chances plus grandes d’accéder à la hors-hiérarchie ». De même, « un examen attentif des mobilités effectuées par les magistrat.es occupant [les postes hors-hiérarchie] montre qu’être un homme plutôt qu’une femme accroît les probabilités d’avoir les carrières les plus favorables, toutes choses égales par ailleurs ». En effet, « les chances inégales des deux sexes d’accéder à des postes hors-hiérarchie sont liées (…) au fait que le taux de féminisation diminue en haut de la pyramide des âges ».

Ce bilan s’inscrit également dans le prolongement de l’étude publiée dans le rapport d’activité annuelle du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2017 sur « les candidatures et les nominations aux premières présidences et présidences de TGI selon le genre » (cf. p. 34 du rapport d’activité 2017).

L’analyse statistique des candidatures et nominations en 2019 a porté sur les premières présidences de cours d’appel, les présidences de tribunaux judiciaires (anciens tribunaux de grande instance) et les postes du siège à la Cour de cassation.

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CSM Etude sur la parité dans les candidatures et nominations