Du 11 au 13 février 2020, le Conseil supérieur de la magistrature a conduit une mission sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence.  

Les missions d’information constituent un moyen privilégié pour le Conseil de rencontrer les magistrats dans leur milieu de travail, d’apprécier concrètement les difficultés et contraintes auxquelles ils se trouvent confrontés et de mieux appréhender les besoins des cours et tribunaux, ceux des magistrats et des fonctionnaires. Elles lui permettent aussi de dispenser des informations sur les conditions d’exercice de ses propres prérogatives, la politique qu’il met en œuvre et les constats qu’il effectue, notamment dans son activité de nomination.

Tribunal judiciaire de Aix en Provence, Mme de Rosa, présidente par intérim, M. Kiriakides, procureur, M. Saint-Geours, Mme Pauliat, M. Schrameck, M. Vanhasbrouck, Mme Duval, Mme Pouey

Pour assurer la bonne exécution de cette mission, trois délégations de membres du Conseil se sont réparties les visites des juridictions du ressort.

Sur ce ressort qui s’étend sur quatre départements (les Alpes de Haute Provence, les Alpes maritimes, le Var et les Bouches du Rhône), le Conseil s’est rendu en mission auprès de la cour d’appel d’Aix en Provence et des tribunaux judiciaires d’Aix en Provence, Marseille, Nice, Grasse, Toulon, Tarascon, Draguignan et Digne les Bains. Le Conseil a ainsi rencontré les chefs de cour, M. Eric Négron, premier président, et Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureure générale, ainsi que les chefs de juridiction d’Aix en Provence (Mme Emmanuelle de Rosa, présidente par intérim, et M. Achille Kiriakides, procureur), Marseille (Mme Isabelle Gorce, présidente, et Mme Dominique Laurens, procureure), Nice (M. Marc Jean-Talon, président, et M. Xavier Bonhomme, procureur), Grasse (M. Michael Janas, président, et Mme Fabienne Atzori), Toulon (Mme Sylvie Mottes, présidente, et M. Bertrand Marchal, procureur), Tarascon (Mme Sylvie Berbach Couvignou, présidente, et Mme Hélène Mourges, procureure par intérim), Draguignan (Mme Nathalie Fevre, présidente, et M. Patrick Camberou, procureur) et Digne les Bains ( M. Jean-Paul Risterucci, président, et M. Stéphane Kellenberger, procureur).

Reçues par les chefs de cour d’appel puis par l’ensemble des chefs de juridiction des ressorts concernés, les délégations sont allées à la rencontre des acteurs animant la vie des juridictions.

Tribunal judiciaire de Grasse, M. Janas, président, Mme Atzori, procureure, Mme Fricero, M. Bergougnous, M. Hurel, M. Cabut, M. Charmatz, M. Mayet, membres du Conseil

Enfin, 46 entretiens individuels sollicités par des magistrats ont été menés sur le ressort par les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Ces entretiens ont été l’occasion pour les magistrats d’évoquer des interrogations relatives à la déontologie et aux perspectives d’évolution de carrière. De manière générale, ils permettent aux membres du Conseil de rappeler de façon individualisée les jurisprudences des formations et d’apporter des précisions concrètes sur l'activité de nomination.

Tribunal judiciaire de Toulon, Mme Mottes, présidente, M. Marchal, procureur, Mme Clavel, Mme Houyvet, M. Cabannes, M. Natali, M. Guérin, M. Giraud, membres du Conseil