Du 2 au 4 février 2021, le Conseil supérieur de la magistrature a conduit trois missions par visioconférence avec les cours d’appel de Lyon, Dijon et Metz. Il a ensuite pu conduire les missions, en présentiel, du 2 au 4 mars 2021, sur les ressort des cour d’appel de Versailles, Poitiers et Pau.  

Pour la première fois, en raison de la crise sanitaire, le Conseil a été contraint d’organiser des missions de manière entièrement dématérialisée. Toutefois, le Conseil s’attachera, dès que la situation le permettra, à les compléter par des déplacements de délégations restreintes qui se rendront sur les ressorts des juridictions des cours d’appel de Lyon, Dijon et Metz.

En effet, les missions d’information constituent un moyen privilégié pour le Conseil de rencontrer les magistrats dans leur milieu de travail, d’apprécier concrètement les difficultés et contraintes auxquelles ils se trouvent confrontés et de mieux appréhender les besoins des cours et tribunaux, ceux des magistrats et des fonctionnaires. Elles lui permettent aussi de dispenser des informations sur les conditions d’exercice de ses propres prérogatives, la politique qu’il met en œuvre et les constats qu’il effectue, notamment dans son activité de nomination.

Pour assurer la bonne exécution de ces différentes missions, des délégations de membres du Conseil se sont réparties les visites des juridictions du ressort.

Au cours de toutes ces missions, les délégations ont pu s’entretenir avec les chefs de cour d’appel puis l’ensemble des chefs de juridiction des ressorts concernés, elles sont allées à la rencontre des acteurs animant la vie des juridictions.

Au total, 89 entretiens individuels sollicités par des magistrats ont été menés par les membres du Conseil supérieur de la magistrature à l’occasion de ces 6 missions. Ces entretiens qui ne peuvent porter que sur la situation personnelle du magistrat reçu, sont l’occasion d’évoquer des interrogations relatives à la déontologie et aux perspectives d’évolution de carrière. Ils permettent aux membres du Conseil de rappeler de façon individualisée les jurisprudences des formations et d’apporter des précisions concrètes sur la manière dont sont pris en compte les desiderata et les observations des magistrats en matière de nomination.