Rapport annuel d'activité 2023
Le rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2023 est en ligne.
L’année 2023 a vu l’entrée en fonction d’une nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. La présente édition du rapport d’activité du Conseil est ainsi l’occasion de porter un regard neuf sur l’institution dans le contexte de mise en œuvre du plan d’action issu des Etats généraux de la justice.
Les activités du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats y sont donc mises en perspective, de même que ses actions plus transversales et particulièrement ses travaux de réflexion.
Ce rapport, conçu comme un outil d’information à destination des professionnels et du public, se veut le reflet d’une période d’une grande richesse pour le Conseil, posant les jalons des futurs travaux de la mandature.
