La réunion générale du 19 décembre 2018, a été l’occasion d’une rencontre entre les membres du Conseil supérieur de la magistrature et Madame Sophie Lambremon, présidente du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, institué par la loi organique n° 2016-1990 du 8 août 2016.

Cette rencontre a permis au Conseil d’aborder différentes problématiques rencontrées par le collège depuis le début de son mandat et d’évoquer notamment la complémentarité de son action avec celle du service d’aide et de veille déontologique du Conseil (SAVD).

Ces deux instances répondent en effet à des attentes distinctes et observent des modes de fonctionnement différents.

Si le collège rend des avis sur toute question d’ordre déontologique concernant personnellement un magistrat, sur saisine de celui-ci ou de l’un de ses chefs hiérarchiques, le SAVD ne donne pas d’avis déontologique formalisé mais fournit une aide sous forme d’entretiens téléphoniques, dans le cadre d’une permanence et dans le respect d’une stricte confidentialité.

De même, si le collège peut être saisi par un supérieur hiérarchique de la situation d’un magistrat placé sous son autorité, la saisine du SAVD est ouverte à tout magistrat, en fonction ou honoraire, et à chaque auditeur de justice durant sa scolarité à l’Ecole nationale de la magistrature, mais uniquement pour des questions de nature déontologique les concernant personnellement.