Rencontre entre le Conseil et les nouveaux chefs de juridiction

Rencontre entre le Conseil et les nouveaux chefs de juridiction

8 novembre 2022 // 16h32
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Le 7 novembre 2022, une vingtaine de nouveaux présidents et procureurs de la République ont été reçus au Conseil par M. le procureur général près la Cour de cassation, Mme Jeanne-Marie Vermeulin, avocate générale honoraire, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, Mme Virginie Duval, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège et Mme Sandrine Clavel, membre désignée par le président de la République, commune aux deux formations, en présence de Mme Sophie Rey, secrétaire générale et de Mme Lise Chipault, secrétaire générale adjointe.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la formation organisée par l’Ecole nationale de la magistrature accompagnant ces nouveaux chefs de juridiction, du siège comme du parquet, dans leur prise de fonction.

Les échanges ont été particulièrement riches. En particulier, le rôle central du chef de juridiction en matière de veille déontologique été souligné. A également  été abordée la particulière vigilance dont les chefs de juridiction doivent faire preuve dans leur rôle d’évaluateurs.

En effet, l’évaluation constitue le principal élément objectif sur lequel se fonde le Conseil lorsqu’il est amené à proposer un candidat sur un poste ou émettre un avis sur une proposition de nomination formée par le garde des Sceaux, ministre de la justice. Elles se doivent donc d’être sincères. Le processus d’évaluation permet également aux chefs de juridiction de détecter et de valoriser les potentiels de leurs collègues.

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En outre, la thématique de l’attractivité des fonctions de chef de juridiction a été largement débattue, notamment s’agissant de l’impact des conditions matérielles de prise de fonction et d’exercice. Est ressortie la nécessité d’institutionnaliser un temps de tuilage entre le chef de juridiction arrivant et son prédécesseur.

Enfin, l’importance des relations entre le chef de juridiction et le barreau a été largement évoquée.

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