Les membres du Conseil supérieur de la magistrature du Togo ainsi que son secrétaire ont réalisé une visite d’étude en France au cours de la semaine du 14 mai 2018.

Le Conseil supérieur de la magistrature du Togo mène actuellement une réflexion d’ensemble sur son mode d’organisation et ses procédures et a sollicité l’expertise du Conseil supérieur de la magistrature français pour prendre connaissance de ses pratiques.

Ils ont été reçus par Monsieur Daniel Barlow, secrétaire général, qui leur a présenté le fonctionnement du Conseil.

Au cours d’un entretien avec Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, la délégation a pu approfondir les pouvoirs du Conseil à l’égard des magistrats du parquet.

La délégation a également pu échanger avec les membres du Conseil. D’abord avec Messieurs Jean Danet et Jean-Marie Huet, qui ont présenté la pratique des deux formations du Conseil sur les nominations, puis avec Madame Soraya Amrani-Mekki sur les questions relatives à la déontologie et à la discipline des magistrats.

Pour compléter leur visite d’étude, les membres du CSM du Togo ont rencontré la Direction des services judiciaires, l’Inspection générale de la justice et l’Ecole nationale de la magistrature.

Enfin, la délégation a été reçue à la Cour de cassation jeudi 17 mai 2018 par Monsieur Bertrand Louvel, président du Conseil supérieur de la magistrature pour la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

La délégation du CSM togolais était composée de Mme Justine Mawulawoè AZANLEDJI-AHADZI, premier avocat général près la Cour suprême (depuis décembre 2008), Mme Akpéné DJIDONOU, présidente de la chambre administrative de la Cour suprême (depuis 2012), M. Sanoka TCHIAKOURA, président du tribunal du travail, M. Koffi Essolissam POYODI, procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Lomé (depuis le 22 septembre 2012), Mme Mémounatou IBRAHIMA, députée, élue par ses pairs, Mme M'mah TCHEMI, professeur de droit des universités du Togo, spécialiste en droit privé, personnalité qualifiée désignée par le Président de la République, M. Kokouvi Placide-Clément MAWUNOU, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Lomé (depuis septembre 2012), secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature.