Les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le premier président de la Cour de cassation (pour la formation siège) et le procureur général près ladite Cour (pour la formation parquet). 

Il est en outre composé de personnalités qualifiées et de magistrats, désignés ou élus pour une durée de 4 ans.

LA COMPOSITION ACTUELLE DU CSM (mandat 2023 – 2027)

Présidents 

Christophe Soulard

Premier président de la Cour de cassation

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, président de la formation plénière
Rémy Heitz

Procureur général près la Cour de cassation

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, président suppléant de la formation plénière

"Composé majoritairement de non magistrats, le Conseil est riche de la diversité de ses membres, qui mettent leur compétence au service de l'institution judiciaire, et en définitive, des justiciables". 

Christophe Soulard & Remy Heitz

Membres communs aux trois formations

 

Elisabeth Guigou

Ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Membre commun aux trois formations, désignée par le Président de la République.
Patrick Titiun

Ancien chef du cabinet de la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme, désigné par le Président de la République

Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République.
Diane Roman

Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Membre commun aux trois formations, désignée par le président de l'Assemblée Nationale
Didier Paris

Ancien député, ancien vice-président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale

Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale
Dominique Lottin

Ancienne membre du Conseil constitutionnel

Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat
Patrick Wachsmann

Professeur émérite de droit public à l'Université de Strasbourg

Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat
Jean-Luc Forget

Avocat, ancien bâtonnier de Toulouse, ancien président de la Conférence des bâtonniers, ancien vice-président du Conseil national des barreaux

Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Conseil national des Barreaux
Christian Vigouroux

Président de section honoraire au Conseil d’Etat

Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
 

Pascal Chauvin

Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Président suppléant de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Catherine Farinelli

Première présidente honoraire

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Julien Simon-Delcros

Président du tribunal judiciaire d’Orléans

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Jean-Baptiste Haquet

Président de chambre à la cour d’appel de Nancy

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Clara Grande

Vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Alexis Bouroz

Premier avocat général près la Cour d’appel de Paris

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
 

Madeleine Mathieu

Avocate générale honoraire à la Cour de cassation

Présidente suppléante de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Pierre-Yves Couilleau

Procureur général honoraire

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Rémi Coutin

Procureur de la République près le tribunal judicaire d’Evreux

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Laurent Fekkar

Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Véronique Basselin

Vice-procureure de la République près le tribunal judicaire de Nantes

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Céline Parisot

Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet

Secrétariat général
 

Table salle du Conseil

Anciens membres

La durée du mandat des membres du CSM est de quatre ans, non renouvelable immédiatement. Ainsi, à l'exception des présidents qui demeurent en poste tant que durent leurs fonctions respectives au sein de la Cour de cassation, un membre du Conseil ne peut pas être reconduit pour un second mandat consécutif, et ce afin d'assurer un renouvellement de la composition et in fine, l'indépendance du Conseil.

Retrouver les anciens membres

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Présentation du CSM
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une institution clé de notre démocratie.Il assiste le Président de la République dans la garantie de l’indépendance des magistrats et contribue ainsi au bon fonctionnement de la justice et à la confiance que les citoyens lui accordent.
Histoire
Depuis sa création, le Conseil supérieur de la magistrature est engagé dans un processus continu d’émancipation et d’autonomisation, à la recherche de sa juste place entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire.