Du 19 au 21 novembre 2019, le Conseil supérieur de la magistrature a conduit une mission sur le ressort de la cour d’appel de Douai.

Les missions d’information constituent un moyen privilégié pour le Conseil de rencontrer les magistrats dans leur milieu de travail, d’apprécier concrètement les difficultés et contraintes auxquelles ils se trouvent confrontés et de mieux appréhender les besoins des cours et tribunaux, ceux des magistrats et des fonctionnaires. Elles lui permettent aussi de dispenser des informations sur les conditions d’exercice de ses propres prérogatives, la politique qu’il met en œuvre et les constats qu’il effectue, notamment dans son activité de nomination.

La délégation du Conseil était composée de Mme Chantal Arens, présidente de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège, M. François Molins, président de la formation du Conseil compétente à l’égard des magistrats du parquet, Mme Sandrine Clavel, M. Yves Saint Geours, Mme Hélène Pauliat, M. Georges Bergougnous, Mme Natalie Fricero, M. Jean Cabannes, M. Frank Natali, M. Olivier Schrameck, M. Didier Guérin, M. Régis Vanhasbrouck, Mme Virginie Duval, M. Benoist Hurel, M. Cédric Cabut, M. Jean-Paul Sudre, M. David Charmatz, Mme Isabelle Pouey, M. Jean-François Mayet, Mme Marie-Antoinette Houyvet, membres du Conseil, ainsi que de Mme Sophie Rey, secrétaire générale du Conseil, et Mme Sophie Havard, secrétaire générale adjointe.

Sur ce ressort, le Conseil s’est rendu en mission auprès de la cour d’appel de Douai et des tribunaux de grande instance de Lille, Arras, Béthune, Douai, Cambrai, Saint Omer, Boulogne sur Mer, Dunkerque, Avesnes sur Helpe et Valenciennes.

Rencontre avec les chefs de cour d'appel M. Seither, premier président, et Mme Le Queau, procureure générale

Reçues par les chefs de cour d’appel puis par l’ensemble des chefs de juridiction des ressorts concernés, les délégations sont allées à la rencontre des acteurs animant la vie des juridictions.

Rencontre avec les chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Lille

Rencontre avec les chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Cambrai

Cette mission d’information a aussi été l’occasion pour le Conseil d’échanger largement avec les magistrats rencontrés en juridictions sur la question de la déontologie. A cet égard, la publication du nouveau Recueil des obligations déontologiques des magistrats, issu des travaux conduits en 2018 et 2019 par le Conseil, a fait l’objet d’une présentation spécifique.

Cette nouvelle édition du Recueil constitue un guide à l’intention des juges et procureurs résumant les grands principes – indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion – devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d’orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats.

Enfin, 36 entretiens individuels sollicités par des magistrats ont été menés par les membres du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai. Ces entretiens qui ne peuvent porter que sur la situation personnelle du magistrat reçu, sont l’occasion d’évoquer des interrogations relatives à la déontologie et aux perspectives d’évolution de carrière. Ils permettent aux membres du Conseil de rappeler de façon individualisée les jurisprudences des formations et d’apporter des précisions concrètes sur la manière dont sont pris en compte les desiderata et les observations des magistrats en matière de nomination.

Rencontre avec les chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Saint Omer