Du 10 au 11 décembre 2019, le Conseil supérieur de la magistrature a conduit deux missions sur les ressorts des cours d’appel d’Angers et Limoges.

Les missions d’information constituent un moyen privilégié pour le Conseil de rencontrer les magistrats dans leur milieu de travail, d’apprécier concrètement les difficultés et contraintes auxquelles ils se trouvent confrontés et de mieux appréhender les besoins des cours et tribunaux, ceux des magistrats et des fonctionnaires. Elles lui permettent aussi de dispenser des informations sur les conditions d’exercice de ses propres prérogatives, la politique qu’il met en œuvre et les constats qu’il effectue, notamment dans son activité de nomination.

La délégation du Conseil en mission sur le ressort de la cour d’appel d’Angers était composée de M. Jean Cabannes, M. Frank Natali, Mme Virginie Duval, M. Cédric Cabut, M. Jean-Paul Sudre, Mme Marie-Antoinette Houyvet, membres du Conseil.

Sur ce ressort qui s’étend sur trois départements (la Mayenne, le Maine et Loire et la Sarthe), le Conseil s’est rendu en mission auprès de la cour d’appel d’Angers et des tribunaux de grande instance de Angers, Saumur, Laval et Le Mans. Le Conseil a ainsi rencontré les chefs de cour, M. Eric Maréchal, premier président, et Mme Brigitte Lamy, procureure générale, ainsi que les chefs de juridiction d’Angers (M. Pavageau, président, et M. Bouillard procureur), Saumur (Mme De Crouy Chanel, présidente, et M. Donnadieu, procureur), Laval (Mme Orsel, présidente, Mme Maigne, procureure) et Le Mans (M. Genicon, président, Mme Dewailly, procureure).

Tribunal de grande instance de Saumur, Mme De Crouy Chanel, M. Donnadieu, M. Cabut, Mme Houyvet, M. Cabannes

La délégation du Conseil en mission sur le ressort de la cour d’appel de Limoges était composée de M. Yves Saint Geours, Mme Hélène Pauliat, M. Georges Bergougnous, Mme Natalie Fricero, M. Benoit Giraud, M. Benoist Hurel, Mme Jeanne-Marie Vermeulin et M. Jean-François Mayet, membres du Conseil.

Sur ce ressort qui couvre les trois départements de l’ancienne région Limousin (La Corrèze, la Creuse et la Haute Vienne), le Conseil s’est rendu en mission auprès de la cour d’appel de Limoges et des tribunaux de grande instance de Limoges, Tulle, Brive la Gaillarde et Guéret. Le Conseil a ainsi rencontré les chefs de cour, Mme Annie Antoine, première présidente, et Mme Pascale Reitzel, procureure générale , ainsi que les chefs de juridiction de Limoges (M. Giraud, président, et M. Rivaud, procureur), Tulle (Mme Ollier Chassang, présidente, et Mme Auboin, procureure), Guéret (M. Baron, président, M. Sauvage, procureur) et Brive la Gaillarde (Mme Gratadour, présidente, M. Le Bris, procureur).

Tribunal de grande instance de Guéret, M. Bergougnous, M. Mayet, Mme Fricero, M. Baron, M. Hurel, M. Sauvage, M. Giraud

Reçues par les chefs de cour d’appel puis par l’ensemble des chefs de juridiction des ressorts concernés, les délégations sont allées à la rencontre des acteurs animant la vie des juridictions.

Enfin, 25 entretiens individuels sollicités par des magistrats ont été menés par les membres du Conseil supérieur de la magistrature, 11 sur le ressort de la cour d’appel d’Angers, 14 sur celui de Limoges. Ces entretiens qui ne peuvent porter que sur la situation personnelle du magistrat reçu, sont l’occasion d’évoquer des interrogations relatives à la déontologie et aux perspectives d’évolution de carrière. Ils permettent aux membres du Conseil de rappeler de façon individualisée les jurisprudences des formations et d’apporter des précisions concrètes sur la manière dont sont pris en compte les desiderata et les observations des magistrats en matière de nomination.