- COMMUNIQUÉ -

Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dimensions humaines, politiques, économiques ou culturelles. Dans un tel contexte, l’Etat de droit constitue plus que jamais la condition de notre démocratie. Parce que les magistrats sont les indispensables garants de cet Etat de droit, la période qui s’ouvre confronte la justice à un double défi : occuper pleinement sa place dans l’espace public, et poursuivre sa mission de protection de la liberté individuelle.

La justice devra occuper pleinement sa place dans l’espace public

La demande de justice, au sein des familles, dans le monde du travail, dans les relations commerciales, dans la cité, n’a cessé d’augmenter au cours des dernières décennies. La situation sanitaire va engendrer des difficultés économiques, sociales et individuelles qui renforceront encore ce besoin de justice. Dans une période d’affaiblissement des autres modes de régulation des rapports sociaux, ce recours accru à la justice conduira nécessairement à débattre de sa place dans la société.

Mais dans l’immédiat, le premier défi sera celui de la capacité de l’institution judiciaire à poursuivre son rôle de régulation, dans un contexte dégradé. Dans les juridictions, le nombre des affaires à juger a souvent atteint un niveau critique tandis que le caractère nécessairement progressif de la reprise de l’activité rendra difficile leur traitement dans des délais satisfaisants. Il appartiendra pourtant aux magistrats et aux greffes, en collaboration avec les auxiliaires de justice, de relever ce défi : il en va de la confiance que les citoyens doivent pouvoir placer dans leur justice et, au-delà, dans leurs institutions. Il reviendra, dans le même temps, à l’Etat de fournir à l’institution judiciaire tous les moyens de son fonctionnement malgré un contexte budgétaire difficile.

La justice devra poursuivre sa mission de protection de la liberté individuelle

Le second défi sera celui de la poursuite par les magistrats de leur mission de protection de la liberté individuelle, avec toute l’indépendance que leur confère leur statut. Cette mission, essentielle à l’Etat de droit, devient encore plus cruciale en période d’état d’urgence, puis en sortie de cet état : il ne peut être toléré d’exception à la prévalence de la règle de droit. Or, malgré l’engagement des magistrats et des fonctionnaires dans la conduite de leurs missions essentielles, l’état d’urgence sanitaire a largement contrarié le cours normal de la justice. Des adaptations importantes, tant des procédures que des méthodes de travail, ont été introduites. Lorsqu’elles se traduisent par une dégradation des conditions d’accès à la justice ou une altération de la qualité du débat judiciaire, elles ne sauraient se perpétuer. Pour que la justice demeure inscrite au cœur de la cité, elle doit rester proche du justiciable et être incarnée par le juge.

Chargé par la Constitution d'assister le Président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature, convaincu de la volonté et de la capacité des acteurs de la justice à répondre aux attentes de nos concitoyens dans un contexte difficile, maintiendra la plus grande vigilance pour permettre aux magistrats de remplir leur exigeante mission.

Paris, le 12 mai 2020.