Publication du rapport du groupe de travail
Le Conseil supérieur de la magistrature rend public son rapport sur l'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire.
Forte du constat d’un nombre insuffisant de candidats sur les postes de premier président de cour d’appel et de président du tribunal judiciaire, Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et présidente de la formation du Conseil compétente à l’égard des magistrats du siège, a missionné un groupe de travail composé de sept membres de cette formation, de trois premiers présidents et de trois présidents pour formuler des propositions concrètes de nature à rendre à ces postes l’attractivité qui devrait être la leur.
La réflexion s’est nourrie des auditions de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel, de la Conférence nationale des présidents de tribunal judiciaire et des trois organisations syndicales de magistrats. Un questionnaire a, en outre, été adressé aux 1954 magistrats des promotions 2003 à 2011 pour connaître les raisons qui les dissuadent ou qui, à l’inverse, les encouragent à postuler sur des postes de chefs de juridiction. Sur les 473 réponses recensées, 28% ont indiqué qu’ils souhaiteraient devenir président de tribunal judiciaire.
Très vite, il est apparu que le noyau dur de la problématique portait sur les postes de président, ce d’autant plus que les premiers présidents sont le plus souvent d’anciens présidents.
Le groupe de travail s’est attaché à définir les fonctions de premier président et de président, qui restent souvent mal connues, à présenter les éléments susceptibles d’attirer les candidatures, avant de déterminer ce qui pourrait faciliter l’exercice des fonctions et améliorer les perspectives de carrière.
Le rapport contient 25 recommandations pragmatiques pouvant être mises en œuvre facilement, sans modification législative. Elles sont à l’attention de la Direction des services judiciaires, du secrétariat général du ministère de la Justice, de l’Ecole nationale de la magistrature, des chefs de cour et du Conseil supérieur de la magistrature lui-même. Elles tendent à rendre plus lisibles les fonctions, à sensibiliser, dès leur formation initiale, les magistrats à ces fonctions. Elles visent aussi à améliorer le statut, la situation matérielle et l’accompagnement des chefs de juridiction.
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Consulter les articles de presse :
Le Monde, 17 février 2021: "Les pistes de la justice pour répondre à la crise des vocations" par Jean-Baptiste Jacquin
Dalloz Actu, 15 mars 2021, "Certains magistrats ont une méconnaissance totale de ce que représente la fonction de chef de juridiction" par Chloé Enkaoua