A la suite de la saisine pour avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, par le Président de la République, sur la question de la responsabilité des magistrats, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil afin de poursuivre la réflexion approfondie engagée, dès 2020, sur cette thématique.

En effet, fort du constat que la sérénité de la réflexion en la matière apparaît inversement proportionnelle à son traitement médiatique, régulièrement nourri par des propos polémiques provenant de diverses origines, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé nécessaire de contribuer à une réflexion apaisée sur le thème de la responsabilité des magistrats.

Dès l’automne 2020, le Conseil s’est donc employé à réfléchir de manière approfondie et diversifiée aux enjeux et aux améliorations possibles, selon une méthodologie alliant à la fois des groupes de travail thématiques chargés d’élaborer des observations et propositions soumises au débat de l’entier Conseil et la conduite d’auditions.

S’agissant des groupes de travail, les réflexions du Conseil se sont articulées autour des thèmes suivants :

• la définition de la faute disciplinaire et la responsabilité de l’Etat ;
• la saisine du Conseil ;
• le fonctionnement et l’organisation des commissions d’admission des requêtes ;
• la procédure et les sanctions disciplinaires ;
• la protection des magistrats.

Le Conseil a également procédé, courant novembre 2020, aux auditions des représentants des conférences des premiers présidents de cours d’appels, des procureurs généraux près les cours d’appel, des présidents et des procureurs de la République, mais également des syndicats représentatifs des magistrats. Suite aux auditions, des analyses et des propositions ont été transmises au Conseil.

Depuis la saisine du Conseil pour avis, le 17 février 2021, les travaux de réflexion se poursuivent en la matière. Le Conseil souhaite procéder à de nouvelles auditions qui pourraient être organisées d’ici la fin du mois de mai prochain, notamment celles du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers, de membres du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, du Directeur des services judiciaires mais aussi celles d’universitaires ainsi que de journalistes.

Enfin, parallèlement à ces travaux, la réflexion du Conseil se nourrira des échanges qui interviendront à l’occasion du cycle de conférences organisé au cours du premier semestre 2021, sur le thème de l’indépendance et la responsabilité des magistrats, et dont la conférence inaugurale s’est tenue le 12 mars dernier.