Rapport annuel d'activité 2020
Le rapport annuel d’activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2020 est en ligne.
L’adaptabilité, l’innovation et la densité constituent les maîtres mots de cette année particulière à bien des égards.
Adaptabilité tout d’abord, face à une crise sanitaire sans précédent. Confronté à l’épidémie de Covid 19, le Conseil supérieur de la magistrature a dû revoir ses modes de travail et se saisir des moyens offerts par les nouvelles technologies afin de permettre la poursuite de ses activités prioritaires, particulièrement en matière de nomination.
Innovation ensuite, afin de développer une gestion des ressources humaines plus dynamique et au plus proche des attentes des magistrats, mais aussi sur le plan des pratiques du Conseil et de la communication institutionnelle.
Densité enfin, enfin, des travaux du Conseil en matière de nomination et en matière disciplinaire. En 2020, ce sont 2 267 avis rendus sur proposition du garde des sceaux, 599 observations examinées, 84 propositions de nomination diffusées, 380 décisions rendues par les commissions d’admission des requêtes. En matière disciplinaire, le Conseil fait le constat d’une tendance à la hausse du nombre de procédures disciplinaires au fond, mais également s’agissant des saisines du garde des sceaux relatives à des interdictions temporaires d’exercice professionnel des magistrats.
Outre un bilan quantitatif des activités du Conseil, le rapport se concentre particulièrement sur la question de l’indépendance de l'autorité judiciaire, après une année 2020 ayant nécessité une mobilisation toute particulière au titre de cette mission constitutionnelle au cœur des attributions du Conseil supérieur de la magistrature.
