30 mai 2022 - Rencontre entre le Conseil supérieur de la magistrature et une délégation de l’association des juges et des procureurs de Nordrhein-Westphalie (Allemagne)

30 mai 2022 - Rencontre entre le Conseil supérieur de la magistrature et une délégation de l’association des juges et des procureurs de Nordrhein-Westphalie (Allemagne)

3 juin 2022 // 8h44
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En visite d’étude en France, plusieurs membres d’une association de juges et de procureurs allemands du Land de Nordrhein-Westphalie ont souhaité rencontrer les membres du Conseil supérieur de la magistrature afin de bénéficier d’un temps d’échange avec eux pour enrichir leur réflexion sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination et de discipline des magistrats, l’Allemagne n’étant doté d’aucun Conseil de justice au niveau fédéral.

 

Cette association de juges et de procureurs était représentée par Mmes Marion Jöhren, Sabine Ständer, Anja Winkelmann et Messieurs Stephan Teklote, Rüdiger Moll et Marvin Yuen

 

Le CSM était représenté par Mme Marie-Antoinette Houyvet, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, magistrate du siège membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, assistée par Mmes Lise Chipault et Marie Dubuisson, secrétaires générales adjointes.

 

Cette rencontre a été l’occasion d’aborder plus particulièrement les thématiques relatives à la composition du Conseil et à son activité en matière de nomination et de discipline. L’avis remis le 24 septembre 2021 au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats a également été longuement évoqué et a donné lieu à des échanges nourris.