2021 constituera à n’en pas douter, dans l’histoire du Conseil supérieur de la magistrature, une année de référence, tout comme l’écho provoqué par la « tribune des 3000 magistrats » marquera probablement la mémoire de l’institution judiciaire.
En effet, du cycle de trois conférences pluridisciplinaires organisé par le Conseil au premier semestre 2021 sur la responsabilité des magistrats à l’avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats, sans omettre les communiqués diffusés et la contribution aux états généraux de la justice, le Conseil a entendu porter une parole forte dans le débat national sur la justice, conformément au rôle qui lui est confié par la Constitution.
Il n’est pas question pour le Conseil de faire fi de la défiance qui gagne l’opinion publique sur le fonctionnement de la justice, comme certains sondages ont pu le montrer. Il n’est pas non plus question d’être gagné par un certain corporatisme, la composition du Conseil étant de toute façon un frein puissant à cette possibilité. Le Conseil a collégialement réfléchi, débattu et travaillé avec sérénité afin de parvenir à travers ses rapports et travaux à un équilibre visant tout à la fois à l’amélioration du fonctionnement de la justice tout en préservant la nécessaire indépendance des magistrats. La France est un Etat de droit, et l’indépendance des magistrats, pour l’autorité judiciaire, est son marqueur, tant pour les magistrats du siège que pour les magistrats du parquet, le Conseil étant attaché au maintien de l’unité du corps judiciaire. Activement engagé dans cette démarche, dans l’espace national comme international, le Conseil a ainsi été amené à diffuser deux communiqués au regard de la situation critique de l’institution judiciaire en Pologne et au Liban dans un contexte de menaces inquiétantes pesant sur l’indépendance de la justice.
Face à cette montée en puissance de l’activité de communication, le Conseil s’est doté d’un secrétaire général adjoint au mois de septembre 2021, dédié à cette question, à même d’être force de proposition et d’être un interlocuteur privilégié, notamment auprès des médias. Outre la communication institutionnelle du Conseil, il s’agit, d’une part, d’offrir une plus grande visibilité aux magistrats sur les travaux et le calendrier du Conseil, notamment en matière de nominations, et, d’autre part, de faire mieux connaître le fonctionnement du Conseil et de la justice auprès des citoyens.
En parallèle, le Conseil a poursuivi sa réflexion sur la problématique centrale des ressources humaines de la magistrature. Ainsi les deux formations du Conseil ont instauré, avec les premiers présidents des cours d’appel et les procureurs généraux, des échanges annuels afin de bénéficier d’une connaissance plus fine des juridictions et participer par là même à une gestion des ressources humaines plus dynamique. Les échanges par formation ont ainsi porté sur des sujets variés, déclinés à l’échelle locale : organisation des juridictions, problématiques en termes de postes vacants et d’attractivité, moyens supplémentaires sollicités par les chefs de cour, turn-over, encadrement intermédiaire, management des juridictions, déontologie et risques psycho-sociaux.
L’ensemble de ces travaux n’a pas empêché les deux formations du Conseil de traiter les 2284 propositions de nomination du garde des Sceaux avec diligence et réactivité, les délais de traitement des transparences par le Conseil ayant sensiblement diminué cette année et ce, malgré la crise sanitaire. La formation compétente à l’égard des magistrats du siège a également émis 73 propositions de nomination à des postes à la Cour de cassation, de premier président de cour d’appel et de président de tribunal judiciaire. En matière disciplinaire, la hausse du nombre de saisines disciplinaires a probablement atteint son plus haut niveau en 2021 avec 17 procédures reçues, ce qui implique une charge de travail conséquente pour le pôle discipline, les rapporteurs et l’ensemble des membres. Dans le cadre de l’activité des commissions d’admission des requêtes, 377 plaintes ont été enregistrées et 328 décisions ont été rendues, dont 314 décisions de rejet. La demande d’avis du président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats a d’ailleurs été l’occasion de proposer un certain nombre de modifications législatives en la matière, rappelées dans ce rapport. En outre, le Conseil a poursuivi avec enthousiasme ses missions au sein des cours d’appel qui permettent d’établir des relations directes avec les chefs de cour, de juridiction, les magistrats et ainsi de prendre le « pouls » des juridictions. Enfin, le rôle proactif du Conseil dans la définition d’une politique européenne et internationale a trouvé sa pleine expression au cours de cette année avec nombre d’initiatives et de travaux en partenariat dans le cadre des Réseaux des Conseils de justice.