Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature française a eu le plaisir de se rendre à la Haye, les 12 et 13 septembre 2022, pour une visite d’étude et d’échanges au Conseil de justice néerlandais (Raad voor de Rechtspraak).

Le CSM français était représenté par trois membres, M. Régis Vanhasbrouck, M. Frank Natali, M. Benoist Hurel, accompagnés de Mme Lise Chipault, secrétaire générale adjointe.

La délégation néerlandaise était composée de M. Henk Naves, président du Conseil de justice néerlandais, M. Peter Pulles, un des membres de ce Conseil, M. Bart van Meegen, président du tribunal d’Overijseel et président du comité de sélection des juges, Mme Barbara den Ujil, cheffe du département de la communication, Mme Fatima Kadieva et M. Rémy van Aanholt, chargés de mission en matière de coopération internationale au sein du Conseil.    

Les échanges, particulièrement riches et approfondies, se sont déroulés en présence de Mme Morgan Martin, magistrate de liaison à l’ambassade de France aux Pays-Bas et de M. Jan Terstegen, conseiller justice à l’ambassade des Pays-Bas en France.

Ils ont principalement porté sur les questions de nominations, de recrutement, de déontologie, de discipline, de communication, d’indépendance et de responsabilité des magistrats.

Les participants ont pu constater que les prérogatives du Conseil néerlandais étaient beaucoup plus larges que celles du Conseil français, notamment en matière de budget, le Conseil néerlandais ayant pour compétence d’administrer le budget de la justice alors que le Conseil français ne dispose d’aucune prérogative en la matière.

Le Conseil néerlandais est en outre régulièrement consulté au cours du processus législatif, lorsqu’un projet de loi touche à l’indépendance de la justice.

Ce Conseil aux prérogatives élargies dispose également d’un service comprenant 18 personnes, entièrement dédié à la communication, tant sur ses activités que sur tous les sujets touchant à l’organisation et l’administration de la justice.

En revanche, contrairement au Conseil français, le Conseil néerlandais ne dispose d’aucune prérogative disciplinaire, le pouvoir en cette matière étant dévolu aux chefs de juridiction.

Toutefois, si les prérogatives et missions des deux Conseils diffèrent sensiblement, ceux-ci ont pu constater qu’ils partageaient les mêmes préoccupations quant aux menaces pesant sur l’Etat de droit dans certains Etats de l’Union européenne et à la nécessité de préserver, dans leurs Etats respectifs, l’indépendance des juges, régulièrement attaquée.