Séminaire de passage de relais entre mandatures du CSM

Séminaire de passage de relais entre mandatures du CSM

23 février 2023 // 8h15
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Les 7 et 8 février 2023, les anciens et nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont retrouvés à la Cour de cassation pour un temps d’échange.

La pratique des séminaires de passage de relais entre mandatures est en réalité relativement récente. En effet, ainsi que le soulignait la mandature 2011-2014 dans son rapport de fin de mandat, il n’existait avant la réforme de 2008 « aucune continuité entre les conseils successifs et aucune mémoire de l’institution. Chaque conseil se retrouvait, en début de mandat, devant une page blanche et avait à définir tant ses méthodes de travail que les règles de gestion qu’il entendait respecter et appliquer au-delà du statut » . La mandature 2011-2014 fut la première à utiliser le rapport d’activité du Conseil comme outil de mémoire, comportant les enseignements qu’elle avait tirés de ses travaux et formulant une série de recommandations.

CSM 2023

C’est la mandature 2015-2018 qui la première, a organisé un séminaire de travail de « passage de relais » d’une journée en complément de la mémoire écrite que constituaient les rapports d’activité successifs. La mandature 2019-2022 a poursuivi cet exercice en en augmentant la durée, afin de permettre des échanges conciliant réflexions juridiques sur le statut de la magistrature et aspects pratiques du travail du Conseil.

Sous la co-présidence de Christophe Soulard, président de la formation « siège » du Conseil et de François Molins, président de la formation « parquet » les anciens et nouveaux membres du CSM ont pu échanger sur des thématiques aussi diverses que les nominations et la discipline, les missions dans les cours d’appel, les plaintes des justiciables, les relations internationales ou bien encore la communication du Conseil.

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