Propositions de nomination de présidents de tribunaux judiciaires

Propositions de nomination de présidents de tribunaux judiciaires

15 novembre 2024 // 17h15
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Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République les nominations suivantes : 

  • Monsieur Pierre Viard, actuellement président du tribunal judiciaire de Perpignan, proposé comme président du tribunal judiciaire de Toulouse;
  • Monsieur Sébastien Morgan, actuellement substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice, proposé comme président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.