Le Conseil Supérieur de la Magistrature publie, le 30 juin 2016, son rapport d’activité pour l’année 2015.
Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité particulièrement intense en matière de nominations de magistrats, traduisant une mobilité croissante du corps judiciaire.
Confronté à ce phénomène, le Conseil s’est attaché à concilier la célérité nécessaire au traitement des dossiers et la mise en place de procédures visant à parfaire son information sur la situation des magistrats et des juridictions, afin de renforcer la qualité de ses propositions et avis.
La nouvelle mandature s’est en outre inscrite dans une dynamique d’ouverture, en développant sa coopération internationale et sa communication.
Dans cette logique, le format du rapport d’activité a été entièrement repensé, afin de rendre plus lisible l’action du Conseil supérieur.
Les magistrats tentent de prévenir conflits d’intérêts et dérives déontologiques https://t.co/nGBsLcuDyX
— Conseil magistrature (@CSMagistrature) July 1, 2016
Le «turnover» de la magistrature inquiète https://t.co/3701NRAxnl
— Conseil magistrature (@CSMagistrature) July 1, 2016
#DirectCSM: Présentation à la presse, aux chefs de cour et de juridiction et aux organisations syndicales du RA2015 pic.twitter.com/VnnynDaRVC
— Conseil magistrature (@CSMagistrature) June 30, 2016