Rencontre avec le ministre de la justice de la République d'Albanie
Les présidents des formations du Conseil supérieur de la magistrature, Bertrand Louvel et Jean-claude Marin, et M. Jean-Marie Huet, Procureur général près la cour d’appel d’Aix, accueillaient Monsieur Manjani, ministre de la justice d'Albanie.
La perspective d’une adhésion à l’Union européenne de la République d'Albanie, confortée par son statut officiel de pays candidat depuis le 27 juin 2014, entraîne l’adoption de réformes ambitieuses.
Destinée à permettre le « renforcement de l’indépendance, de l’efficacité et de la responsabilité des institutions judiciaires», la réforme de la Constitution albanaise, élaborée en étroite collaboration avec la Commission de Venise et adoptée à l’été 2016, tend à renforcer l’indépendance de l’institution judiciaire à l’égard du pouvoir politique, notamment en termes de nomination.
Le Haut Conseil de Justice albanais sera bientôt remplacé par le Haut Conseil judiciaire pour les juges et le Haut Conseil du Parquet, ces deux Conseils ayant pour missions communes de garantir l’indépendance et la responsabilité des juges et procureurs. Leur composition est mixte associant 6 membres magistrats et 5 personnalités extérieures, caractéristiques proches de celles du CSM français.
La visite du ministre de la Justice d’Albanie, M. Yilli Manjani, s’est ainsi inscrite dans le contexte de mise en œuvre de ces réformes. Les échanges avec les membres du Conseil ont pris pour thème la déontologie et la discipline des magistrats, plus précisément la question de la recherche d’un système d’évaluation pertinent des magistrats et celle du respect des obligations déontologiques.
Rencontre avec M. Manjani, ministre de la justice d'#Albanie
sur le thème de la déontologie et la discipline des magistrats pic.twitter.com/c8hOeIhAAq— Conseil magistrature (@CSMagistrature) November 8, 2016