La réunion générale du Conseil supérieur de la magistrature tenue le 23 mai 2018 a été l’occasion d’un échange entre les membres du Conseil et Monsieur Stéphane Verclytte, Secrétaire général du ministère, Monsieur Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires, Monsieur Thomas Andrieu,  Directeur des affaires civiles et du Sceau et Monsieur Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces.

Au cours de cette rencontre, les membres du Conseil ont pu bénéficier d’une présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme envisagées pour la justice. Elle a été l’occasion de discussions approfondies, en particulier sur les questions intéressant le fonctionnement de l’institution judiciaire.

A l’issue de cette présentation, les membres du Conseil ont pu s’entretenir avec le Directeur des services judiciaires de la question de l’évaluation professionnelle des magistrats. Cette thématique fait actuellement l’objet d’une réflexion approfondie au sein du Conseil qui entend échanger avec le ministère de la justice afin de parvenir notamment à une harmonisation des pratiques d’évaluation et une amélioration de leur contenu.

Le Conseil est en effet appelé à utiliser les évaluations professionnelles pour les besoins de la nomination des magistrats, tant dans sa fonctions d’avis que pour l’exercice de son pouvoir de proposition. Les formations du Conseil évaluent notamment l’adéquation entre la fonction envisagée et le parcours, les aptitudes et les compétences du magistrat candidat à un poste. Cette appréciation est portée en premier lieu à partir des évaluations figurant dans le dossier administratif de l’intéressé. Une attention toute particulière est donc accordée par le Conseil aux évaluations professionnelles des magistrats.

Le Conseil a eu l’occasion de rappeler que la principale cause de retard dans l’examen des dossiers qui lui sont soumis, à la suite de la diffusion des propositions de nomination par la Direction des services judiciaires, demeure l’absence d’évaluation professionnelle actualisée de magistrats proposés ou observants. Cette situation est particulièrement problématique puisqu’elle conduit le Conseil à surseoir au prononcé de son avis jusqu’à communication de l’évaluation faisant défaut, afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause et ainsi assurer une égalité entre les candidats. Elle entraîne en outre l’établissement d’une évaluation dans l’urgence, dans des conditions souvent peu satisfaisantes pour le magistrat concerné.  

Le Conseil déplore aussi la trop forte hétérogénéité des pratiques d’évaluation professionnelle qui rend plus complexe le travail de sélection par les formations du Conseil.

De manière générale, le Conseil entend rappeler la nécessité de procéder à l’évaluation régulière des magistrats et souligne l’importance, pour les magistrats, de veiller au contenu de celle-ci.