La publication du rapport d’activité du Conseil est l’occasion de revenir sur l’action du service d’aide et de veille déontologique (SAVD) créé en juin 2016.  

L’année 2017 est venue confirmer le succès d’action de ce service avec  l’enregistrement de 36 nouvelles saisines, opérées sans formalisme par simple appel téléphonique sur la ligne dédiée, par courriel sur la boîte structurelle deontologie.csm@justice.fr ou par courrier postal. Cette même année, le Conseil a décidé d’élargir la saisine du service aux auditeurs de justice qui, durant leur scolarité à l’École nationale de la magistrature, peuvent désormais s’adresser à lui.

Entre sa date de création et le 31 décembre 2017, le service a ainsi reçu plus de 68 demandes qui ont été traitées dans le cadre d’une permanence assurée par les personnalités qualifiées du SAVD, Monsieur Henry Robert, premier président honoraire, Madame Chantal Kerbec, administratrice honoraire du Sénat et Monsieur Jean Olivier Viout, procureur général honoraire.

Tenues à une stricte obligation de confidentialité, ces personnalités qualifiées offrent une aide concrète aux magistrats pour toute question d’ordre déontologique les concernant personnellement, sous la forme d’entretiens téléphoniques permettant aux intéressés de bénéficier d’informations rapides et adaptées.

La veille déontologique assurée par le fonctionnement du SAVD permet en outre au Conseil de se tenir informé, de manière générale, sur les problématiques existantes, voire nouvelles, dans ce domaine qui ressortit à sa compétence.

A cet égard, le rapport souligne que les questions posées au SAVD ont principalement porté sur l’exercice professionnel proprement dit, avec des questions relatives à l’organisation du service ou à d’éventuels conflits d’intérêts, sur la conduite d’activités annexes qui révèle la conscience qu’ont les magistrats de l’impact de leurs actions sur la perception de la justice par la société, mais aussi sur les  relations avec d’autres professionnels de la justice (avocats, huissiers) pour les besoins d’un litige, par exemple, ou l’acquisition d’un bien.

Les restitutions opérées par les membres du SAVD sur ces problématiques ont nourri la réflexion du Conseil à l’occasion des travaux engagés pour la mise à jour du Recueil des obligations déontologiques des magistrats dont la publication est prévue en 2018.