Présentation des travaux de révision engagés par le Conseil
Le Conseil a élaboré et rendu publique une nouvelle édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats, révisant ainsi celle publiée en 2010.
L’évolution de la société et l’adoption de réformes législatives ou réglementaires intéressant directement la déontologie des magistrats ou ayant une incidence sur celle-ci, avaient mis en évidence la nécessité d’une actualisation du Recueil.
La refonte complète du Recueil de 2010, dont l'actuel Conseil s'est toutefois largement inspiré, a été guidée par le souci de recentrer ce référentiel sur les valeurs du magistrat, articulées autour des principes cardinaux d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité, de loyauté, de conscience professionnelle, de dignité, de respect et d’attention portés à autrui, de réserve et de discrétion.
Des recommandations ont par ailleurs été développées dans une annexe, conçue comme une approche thématique de situations concrètes auxquelles peut se trouver confronté le magistrat, et destinée non à lui apporter des réponses « clef en main », mais à l’aider dans sa réflexion déontologique, dans le même esprit que celui qui avait présidé à la création du service d’aide et de veille déontologique (SAVD).
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