Séminaire de travail et passage de relais entre l’ancien et le nouveau collège du Conseil supérieur de la magistrature

Échange sur les grandes problématiques intéressant le fonctionnement et l'activité du Conseil

6 février 2019
Séminaire de travail ancien et nouveau collège CSM

Un séminaire de travail s’est tenu le 6 février 2019 en chambre du conseil de la première chambre civile de la Cour de cassation, entre l’ancien et le nouveau collège du Conseil supérieur de la magistrature.

 

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Cette rencontre a été l’occasion d’un passage de relais entre les deux mandatures, propre à favoriser la continuité d’action du Conseil, celui-ci étant renouvelé tous les quatre ans pour la totalité de ses membres, nommés ou élus, à l’exception des présidents ès-qualité des deux formations du Conseil.

Les méthodes de travail et les pratiques suivies par le Conseil, en particulier en matière de nomination, de traitement des plaintes des justiciables par les commissions d’admission des requêtes  et de mission d’information ont donné lieu à des échanges nourris entre les deux mandatures.

Enfin, ces débats ont permis d’évoquer les réflexions majeures engagées par le Conseil dont les membres s’attachent, au gré des mandatures, à servir l’institution judiciaire, préserver son indépendance et chercher au travers de l’exercice de ses missions les moyens d’améliorer la qualité de la justice. 

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