Du 1^er au 3 octobre 2019, le Conseil supérieur de la magistrature a conduit deux missions sur les ressorts des cours d’appel d’Amiens et Nancy.

Les missions d’information constituent un moyen privilégié pour le Conseil de rencontrer les magistrats dans leur milieu de travail, d’apprécier concrètement les difficultés et contraintes auxquelles ils se trouvent confrontés et de mieux appréhender les besoins des cours et tribunaux, ceux des magistrats et des fonctionnaires. Elles lui permettent aussi de dispenser des informations sur les conditions d’exercice de ses propres prérogatives, la politique qu’il met en œuvre et les constats qu’il effectue, notamment dans son activité de nomination.

La délégation du Conseil en mission sur le ressort de la cour d’appel de Nancy était composée de Mme Chantal Arens, présidente de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège, M. Yves Saint Geours, M. Cabannes, M. Schrameck, M. Didier Guérin, M. Benoit Giraud, Mme Virginie Duval, M. Benoist Hurel, M. Jean-Paul Sudre, Mme Isabelle Pouey, membres du Conseil.

Mission d'information auprès de la cour d'appel de Nancy

Sur ce ressort, le Conseil s’est rendu en mission auprès de la cour d’appel de Nancy et des tribunaux de grande instance de Nancy, Verdun, Briey, Epinal et Bar-le-Duc.

Mission auprès du tribunal de grande instance de Verdun

La délégation du Conseil en mission sur le ressort de la cour d’appel d’Amiens était composée de Mme Sandrine Clavel, Mme Hélène Pauliat, M. Georges Bergougnous, Mme Natalie Fricero, M. Frank Natali, M. Régis Vanhasbrouck, M. Cédric Cébut, M. David Charmatz, membres du Conseil.

Sur ce ressort, le Conseil s’est rendu en mission auprès de la cour d’appel d’Amiens et des tribunaux de grande instance d’Amiens, Senlis, Beauvais, Compiègne, Saint Quentin, Soissons et Laon.

Mission auprès du tribunal de grande instance de Laon

Reçues par les chefs de cour d’appel puis par l’ensemble des chefs de juridiction des ressorts concernés, les délégations sont allées à la rencontre des acteurs animant la vie des juridictions.

Enfin, 22 entretiens individuels sollicités par des magistrats ont été menés par les membres du Conseil supérieur de la magistrature, 17 sur le ressort de la cour d’appel d’Amiens, 5 sur celui de Nancy. Ces entretiens qui ne peuvent porter que sur la situation personnelle du magistrat reçu, sont l’occasion d’évoquer des interrogations relatives à la déontologie et aux perspectives d’évolution de carrière. Ils permettent aux membres du Conseil de rappeler de façon individualisée les jurisprudences des formations et d’apporter des précisions concrètes sur la manière dont sont pris en compte les desiderata et les observations des magistrats en matière de nomination.