PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Vesoul de M. Hervé Henrion, président du tribunal judiciaire de Verdun depuis mars 2018.

Nommé juge au tribunal de grande instance de Mulhouse en 2008, M. Henrion rejoint ensuite l’administration centrale du ministère de la justice avant d’être détaché auprès de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme en qualité de conseiller juridique d’août 2013 à septembre 2016. Il retourne alors en juridiction en qualité de vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire de Verdun de Mme Isabelle Schiltz-Buchmann, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.

Précédemment greffière et directrice de greffe, Mme Schiltz-Buchmann a été nommée juge du livre foncier en 2011 puis juge d’instance à Metz en 2014. Elle réalise son avancement au premier grade en qualité de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Metz en 2017 avant de retrouver le tribunal d’instance de Metz en 2019.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Valence de M. Luc Barbier, président du tribunal judiciaire de Béziers depuis le 30 août 2017.

Titulaire de diplômes d’études approfondies de droit de la santé d’une part, de droit pénal et des sciences criminelles d’autre part, M. Barbier débute sa carrière professionnelle comme avocat au barreau de Bressuire-Niort avant d’intégrer la magistrature au second grade en application de l’article 22 de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958. Nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes en 2001, il devient membre de la commission d’avancement d’octobre 2001 à octobre 2004 et juge au tribunal de grande instance d’Évry de 2002 à 2004. Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Paris en qualité de juge puis est élu membre du Conseil supérieur de la Magistrature en 2006. Il accède au premier grade en 2011 en devenant conseiller à la cour d’appel de Nîmes.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Mende de M. Yves Gallego, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers depuis septembre 2018.

Après une expérience de directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation, M. Gallego intègre la magistrature et débute sa carrière en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez de 2010 à 2012, date à laquelle il est nommé juge d’instance à Béziers. En 2016, il accède au premier grade comme vice-président chargé du service du tribunal d’instance de Perpignan.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire de Lorient de Mme Alice Tyvaert-Mazenc, conseillère à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes depuis septembre 2019.

Diplômée de l’Institut d’études politiques, Mme Tyvaert-Mazenc a été nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lisieux en septembre 1999 puis juge d’instance à Yvetot en 2002. En 2005, elle rejoint le tribunal de grande instance de Pontoise où elle a successivement exercé les fonctions de juge des enfants (2005-2008), de vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Gonesse (2008-2011), de vice-présidente chargée du secrétariat général (2011-2014). Elle intègre ensuite l’administration centrale du ministère de la justice en qualité de cheffe de bureau Via-Justice jusqu’en 2016, date à laquelle elle retourne à Pontoise en qualité de première vice-présidente adjointe pour présider le TASS puis animer le pôle social.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Caen de M. Nicolas Houx, président du tribunal judiciaire d’Arras depuis janvier 2017.

La carrière de M. Houx est marquée par une très grande stabilité dans ses fonctions puisqu’il a occupé quatre postes depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2003. Il a débuté sa carrière en qualité de juge des enfants à Chartres (2003-2010) puis de vice-président chargé de l’instruction à Evreux (2010-2013), fonctions qui lui ont permis d’animer et de coordonner les services. Il accède aux fonctions de président de tribunal de grande instance en janvier 2013, à Cherbourg.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Béziers de M. Jean-Bastien Risson, président du tribunal judiciaire de Bastia depuis septembre 2016.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2006, M. Risson a été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Ajaccio. En 2009, il rejoint le parquet de Nantes en qualité de substitut du procureur de la République avant d’être mis à disposition auprès de l'Ecole Nationale de la magistrature comme chef de cabinet du directeur du 1er mai 2012 au 26 septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Besançon de M. Alain Troilo, président du tribunal judiciaire de Belfort depuis septembre 2017.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1993, M. Troilo a été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort où il a été conduit à assurer l’intérim du poste de procureur pendant quelques mois. En 2001, il rejoint le siège d’abord comme juge d’instance à Mulhouse puis, en 2006, comme vice-président à Montbéliard et, en 2015, comme vice-président chargé de l’instruction à Mulhouse.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire de Belfort de Mme Sandrine Batalla, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies d’histoire des droits de l’homme et de l’Institut d’études politiques de Toulouse, Mme Batalla a été nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1998. Elle a ensuite successivement exercé les fonctions de juge de l’application des peines à Montbéliard (2000-2007), de vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse (2007-2014), de vice-présidente en charge du service de l’instance à Colmar dont elle assumait la direction et l’administration. Depuis septembre 2016, elle coordonne le pôle famille et mineurs du tribunal judiciaire de Mulhouse.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS

mer, 07/21/2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire d’Arras de Mme Julie Astorg, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal judiciaire de Lille depuis septembre 2018.

Après des études en sciences politiques et sociales, droit public et économie, Mme Astorg a exercé les fonctions de chargée des relations franco-allemandes puis européennes dans le domaine de la culture auprès de la Chancellerie fédérale allemande. Elle mène sa carrière de magistrate dans le ressort de la cour d’appel de Douai depuis 2007. Elle a ainsi occupé successivement les postes de juge de l’application des peines à Douai (2007 à 2011), de juge à Lille (2011 à 2014), de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai dans le cadre duquel elle était en réalité secrétaire générale adjointe du premier président de cette cour et assumait notamment les fonctions de magistrate déléguée à la politique associative et à l’accès au droit, de magistrate déléguée à la communication. En janvier 2017, elle retourne au tribunal de grande instance de Lille comme vice-présidente puis vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.