A l’issue de sa séance du 4 mai 2022 et après avoir auditionné l’ensemble des candidats, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour les magistrats du siège envisage de proposer au Président de la République de nommer Monsieur Christophe Soulard au poste de premier président de la Cour de cassation en remplacement de Madame la première présidente Chantal Arens, en fonction jusqu’au 30 juin 2022.
Le premier président de la Cour de cassation, « premier magistrat de France » est à la tête de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Outre ses fonctions au sein de la Cour, il préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour les magistrats du siège et le conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature.
Monsieur Christophe Soulard, né le 14 septembre 1957 à Paris, est actuellement président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Après avoir débuté sa carrière en 1985 comme juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service civil du tribunal d’instance, il intègre en 1989 le cabinet du président de la Cour de justice de l’Union Européenne en tant que référendaire chargé des fonctions de lecteur d’arrêts. En 1992, il est choisi pour créer et diriger le « Centre européen de la magistrature et des professions juridiques », centre situé au Luxembourg et destiné à former au droit européen les magistrats, fonctionnaires et avocats des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion. En 1998, il rejoint la chambre criminelle de la Cour de cassation comme conseiller référendaire à la section économique et financière où il reste 10 ans avant d’être nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, à la tête de la première chambre civile et chargé de la coordination du service civil. En 2012, il est nommé conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Nommé doyen de cette chambre en 2015, il en prend la présidence en 2017.
Monsieur Christophe Soulard a participé à de nombreuses commissions. Il a été président de la commission de conciliation de l’expertise douanière de 1999 à 2008, membre du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes de 2012 à 2015 et membre de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers de 2012 à 2017. Il a été plus de 12 ans professeur associé à l’université Robert Schuman de Strasbourg et à l’université de Lorraine où il a enseigné le droit communautaire, le droit douanier et la procédure civile. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit pénal et procédure pénale, droit douanier et droit de l’Union européenne.
Dans sa note de présentation adressée au Conseil supérieur de la magistrature en amont de son audition, Monsieur Christophe Soulard a indiqué que la légitimité de l’institution judiciaire reposait sur « la qualité des décisions que rendent les cours et tribunaux ». A ce titre, la Cour de cassation, chargée « d’assurer l’uniformité de l’interprétation » tout en tenant compte « de la jurisprudence des tribunaux judiciaires », doit selon lui s’astreindre à toujours « mieux évaluer les conséquences de ses décisions, à mieux expliquer, à écouter, et, le cas échéant, à ajuster sa jurisprudence ». Favorable à « la diffusion d’une culture judiciaire au sein de l’administration » et à une « meilleure identification des contours de la mission des magistrats dans leurs interactions avec l’administration ou tout pouvoir institutionnel », il souhaite une plus grande ouverture de la Cour de cassation lorsque celle-ci est confrontée à des questions fondamentales « d’ordre éthique, économique ou social » nécessitant une réponse collective et solennelle. Il considère que le premier président de la Cour de cassation doit « s’exprimer à la radio et à la télévision pour expliquer le travail du juge et porter la parole collective du CSM, notamment sur les questions relatives à la responsabilité et à l’indépendance des magistrats ». Il souhaite ainsi incarner une « force collective » contribuant à convaincre de la fonction essentielle de l’institution judiciaire dans une démocratie.
Le Conseil supérieur de la magistrature se réunira à nouveau pour arrêter définitivement sa décision le 12 mai 2022.