19 juin 2011
Le poste de Procureur général près la Cour de cassation est devenu vacant, suite à l'admission à la retraite de M. Jean-Louis NADAL, le 30 juin 2011.
Après avoir entendu le 5 juillet 2011 tous les magistrats qui avaient fait savoir au Conseil qu'ils se portaient candidat à ces fonctions, et ayant été saisi le 6 juillet de la proposition du garde des Sceaux de nommer Procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, la formation du Conseil, compétente pour les magistrats du parquet, y a donné un avis favorable lors de sa séance de ce jour.