LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 3 février 2004
Monsieur,
La présidente du tribunal correctionnel de Nanterre a dénoncé les effractions, pressions et menaces dont elle-même et ses assesseurs auraient fait l'objet.
S'ils sont avérés, ces faits sont d'une extrême gravité.
Ils justifient que tout soit mis en œuvre pour connaître la vérité dans les délais les plus brefs.
C'est pourquoi j'ai demandé au Premier ministre, qu'outre l'information judiciaire ouverte sur instruction du garde des sceaux dès que les faits ont été portés à sa connaissance, une enquête administrative soit confiée à des personnalités indépendantes.
Cette enquête a été confiée aux chefs des trois plus hautes juridictions françaises.
Ils auront pour mission d'établir d'ici la fin du mois de février, avec le concours de tous les services de l'État, la réalité des faits.
Le Conseil supérieur de la magistrature sera complètement informé des résultats de ces investigations et sera appelé à me donner son avis sur le fondement des dispositions de l'article 64 de la Constitution,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Monsieur
Membre du Conseil supérieur de la magistrature
15, quai Branly
75007 Paris