Rendre la justice est une fonction essentielle dans un État de droit.
Les magistrats ont entre les mains la liberté, l’honneur, la sûreté et les intérêts matériels de ceux qui vivent sur le territoire de la République.
Ce rôle éminent fonde les exigences que chacun peut avoir à leur égard et appelle des moyens humains, budgétaires et matériels adaptés.
Les principes, commentaires et recommandations qui suivent ont pour objectif d’établir des références déontologiques pour les magistrats français.
Ils ont été conçus pour les soutenir, les orienter et fournir à l’institution judiciaire un cadre permettant de mieux appréhender sa déontologie.
Ils ont également pour finalité d’éclairer les représentants des pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que les auxiliaires de justice et le public, afin de faire mieux connaître la complexité de l’action des magistrats dans l’exercice de leurs missions.
Le magistrat, membre de l’autorité judiciaire, tire sa légitimité de la loi qui l’a voulu indépendant et impartial, principes qui s’imposent aux autres pouvoirs.
La méconnaissance de ces impératifs compromettrait la confiance du public.
Le magistrat démontre, par son intégrité, qu’il est digne de décider de l’exercice des droits essentiels des individus.
Plus que tout autre, il est tenu à la probité et à la loyauté.
Par sa connaissance, en permanence renouvelée, des textes et des principes applicables, et par son souci de ne jamais renoncer à la protection des libertés individuelles dont il est gardien, le magistrat affirme la prééminence du droit.
La justice est rendue au nom du peuple français.
Le magistrat se doit de prêter attention à ceux qu’il juge, comme à ceux qui l’entourent, sans jamais attenter à la dignité de quiconque, en préservant l’image de l’institution judiciaire et en respectant le devoir de réserve.
Ce Recueil ne constitue pas un code de discipline mais un guide pour les magistrats du siège et du parquet qui appartiennent, en France, au même corps. Sa publication est de nature à renforcer la confiance du public dans un fonctionnement indépendant et impartial du système judiciaire français.
