Actualités | Conseil Supérieur de la Magistrature

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Propositions de nomination de présidents de tribunaux judiciaires

15 novembre 2024 // 17h15

Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République les nominations suivantes : Monsieur Pierre Viard, actuellement président du tribunal judiciaire de Perpignan, proposé comme président du tribunal judiciaire de...

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Cette semaine, le CSM était en « mission d’information » à la @Courdecassation. Pour exercer au mieux ses prérogati… https://t.co/bNful6D1ja

Il y a 1 année 7 mois

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En lien avec l'@ENM_France le Conseil supérieur de la magistrature est associé à de nombreuses actions de formation… https://t.co/yRlAkc8cbf

Il y a 1 année 7 mois

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Le CSM entame l’examen de la transparence annuelle, le principal mouvement de mutations de magistrats de l’année. L… https://t.co/9BOK6aXHLQ

Il y a 1 année 8 mois

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15 juin 2018 // 14h54

En visite d’étude en France sur le thème « recrutement, formation, nomination, statut, carrière et déontologie des magistrats », une délégation du...

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Visite d’étude du Conseil supérieur de la magistrature du Togo

31 mai 2018 // 15h31

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature du Togo ainsi que son secrétaire ont réalisé une visite d’étude en France au cours de la semaine...

Présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et échanges sur l’évaluation professionnelle des magistrats

La réunion générale du Conseil supérieur de la magistrature tenue le 23 mai 2018 a été l’occasion d’un échange entre les membres du Conseil et...

Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature sur la situation de la justice en Pologne

13 décembre 2017

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Colloque « L’indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur »

Assemblée générale annuelle du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire - Dakar, 7 et 8 novembre 2017

10 novembre 2017

A l’occasion de l’assemblée générale annuelle du réseau qui s’est tenue à Dakar, les 7 et 8 novembre 2017, Messieurs Bertrand Louvel et Jean-Claude...