Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Besançon, de Mme Yolande ROGNARD, actuellement vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Lyon. Mme ROGNARD est entrée dans la magistrature en 1989. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, avant d'être nommée Conseiller à la cour d'appel de Grenoble en 1998 puis vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon en 2007, puis vice-président au tribunal de grande instance de Lyon en 2010. Elle exerce les fonctions vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Lyon depuis 2012.