Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France de Mme Karine Gonnet, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Mme Gonnet a débuté sa carrière, en 2003, comme juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Melun. Elle a ensuite rejoint la Chancellerie où elle a notamment été chef du bureau de la coopération au service des affaires européennes et internationales avant d’être expert auprès de la commission européenne. En 2010, elle a été mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d’exercer les fonctions de magistrate de liaison au Canada qu’elle a occupées jusqu’en janvier 2016, date à laquelle elle a été nommée présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Elle est chevalier de l’ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Gap de Mme Sophie Boyer, actuellement conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Mme Boyer a occupé diverses fonctions, au parquet puis au siège, dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2007. Elle a ainsi débuté en qualité de substitut placé auprès du procureur général près cette cour avant d’être fixée en 2009 au parquet de Draguignan. En 2012, elle devient juge au tribunal de grande instance de Marseille puis vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Toulon en 2015. Elle revient à Marseille, en 2016, comme vice-présidente chargée du secrétariat général. Elle était, depuis 2019, conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence où elle exerçait des fonctions de chargée de mission à la première présidence.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon de M. José Lefebvre, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Amiens.
Après un parcours d’enseignant universitaire, M. Lefebvre a effectué un détachement judiciaire, de 2013 à 2017, comme vice-président puis juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d’Amiens. Il a intégré le corps des magistrats judiciaires en 2018.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de M. Fabien Sartre-Andrade Dos Santos, actuellement président du tribunal judiciaire de Roanne, en qualité de président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
M. Sartre-Andrade Dos Santos réalise sa carrière, principalement en Auvergne-Rhône-Alpes depuis qu’il est sorti de l’Ecole nationale de la magistrature. Il a ainsi occupé les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon de 2004 à 2006, de juge d’instruction successivement au tribunal de grande instance de Montbrison (2006-2009) et de Saint-Etienne (2009-2012). Il a ensuite rejoint le tribunal de grande instance de Nancy comme vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction. Il est retourné à Saint-Etienne, en 2014, en qualité de vice-président. A son départ en 2016, il est devenu président du tribunal de grande instance de Roanne.